Conditions Générales d’Utilisation de l’Application buxee

1. Qui édite l’Application buxee ?

buxee est une application mobile (ci-après « l’Application buxee ») éditée par buxee, LLC (ci-après « buxee »), société de l'Etat du Delaware, USA, dont le siège social est situé 2711 Centerville Road, Suite 400 - Wilmington, DE 19808 - USA et dont le service clientèle est joignable par courrier à l’adresse suivante : 575 Madison avenue, 25th Floor - New York, NY 10022 - USA.

2. Qui peut utiliser l’Application buxee ?

L’utilisation de l’Application buxee est réservée à toute personne physique âgée de treize (13) ans révolus, résidant en France métropolitaine (ci-après « l’Utilisateur ») et pour un usage strictement personnel et non lucratif, une seule souscription par une même personne physique étant admise.

3. Comment fonctionne l’Application buxee ?

L’Application buxee peut être téléchargée et installée par l’Utilisateur sur tout terminal mobile remplissant les spécifications techniques minimales (système d’exploitation, fonctionnalités, etc) mentionnées sur le site www.buxee.com.

Lors de l’activation du terminal mobile de l’Utilisateur, l’Application buxee diffuse, sur l’écran de déverrouillage, des contenus audiovisuels, le cas échéant, personnalisés (ci-après « les Contenus ») et offre les choix suivants à l’Utilisateur :

- Déverrouiller le terminal mobile en glissant le logo « buxee » sur la droite ;

- Partager les Contenus en glissant le logo « buxee » sur la gauche ;

- Obtenir plus d’informations sur les Contenus en glissant le logo « buxee » vers le haut.

L’Utilisateur est totalement libre de cesser à tout moment d’utiliser l’Application buxee en la désinstallant simplement.

4. Comment accéder à des fonctionnalités supplémentaires ?

L’Utilisateur peut accéder à des fonctionnalités supplémentaires en communiquant à buxee, via un SMS envoyé par l’intermédiaire de l’Application buxee, le numéro de téléphone de la ligne rattachée à la carte SIM insérée dans son terminal mobile.

5. Comment devenir Membre Premium ?

L’Utilisateur peut devenir Membre Premium et bénéficier de services exclusifs en s’enregistrant auprès de buxee et en lui communiquant les informations suivantes : nom, prénom, sexe et date de naissance.

6. Comment sont collectées et traitées les données personnelles de l’Utilisateur ?

6.1. Outre, le cas échéant, celles visées aux articles 4 et 5, buxee collecte les données à caractère personnel suivantes lors de l’utilisation de l’Application buxee (ci-après « les Données ») :

- Heure d’affichage de l’écran de déverrouillage du terminal mobile ;

- Temps d’affichage de sortie de l’écran de déverrouillage du terminal mobile ;

- Action de l’Utilisateur lors de l’affichage des Contenus: glissement à droite pour déverrouiller le terminal mobile / glissement à gauche pour partager les Contenus / glissement vers le haut pour obtenir plus d’informations sur les Contenus ;

- Numéro d’identification des Contenus affichés sur l’écran de déverrouillage ;

- Données de géolocalisation du terminal mobile : latitude et longitude ;

- Numéro IMEI (« International Mobile Equipment Identity ») du terminal mobile ;

- Numéro de la carte SIM insérée dans le terminal mobile ;

- Nom, code et nationalité de l’opérateur ayant fourni la carte SIM insérée dans le mobile ;

- Nom, code et nationalité du réseau mobile utilisé.

6.2. Les Données sont collectées et traitées par buxee aux seules fins de :

- Diffuser les Contenus auprès de l’Utilisateur en fonction des critères préalablement définis par les éditeurs concernés ;

- Plus généralement, promouvoir auprès de l’Utilisateur toute offre commerciale de buxee ou de tout autre tiers.

Toute utilisation des Données à d’autres fins nécessitera l’accord préalable de l’Utilisateur.

6.3. buxee s’engage à ne jamais communiquer les Données à aucun tiers.

En particulier, les Données ne sont jamais communiquées aux éditeurs des Contenus : seules des informations compilées et anonymes sont éventuellement communiquées à ces derniers lors de la conception, de la réalisation et/ou du suivi de la diffusion des Contenus.

6.4. buxee s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue de conserver la plus stricte confidentialité des Données.

6.5. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des Données, ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des Données.

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits en adressant une demande en ce sens à buxee par voie postale à l’adresse suivante : 575 Madison avenue, 25th Floor - New York, NY 10022 - USA.

7. Quelle est la responsabilité de buxee ?

buxee agit en qualité de simple prestataire des éditeurs de Contenus et, à ce titre, ne saurait être tenue responsable des Contenus, les éditeurs concernés demeurant entièrement responsables de leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

8. Quelle est la loi applicable et quelles sont les juridictions compétentes ?

8.1. L’utilisation de l’Application buxee est soumise à la loi française.

8.2. Tout litige relatif à l’utilisation de l’Application buxee relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.