1. Quel est l’objet des présentes Conditions Particulières ?

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités du programme de parrainage mis en place par buxee par l’intermédiaire de l’Application buxee (ci-après « le Parrainage buxee »).

Les présentes Conditions Particulières sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application buxee (ci-après « le Contrat »).

Sauf lorsqu’il en est autrement disposé dans les présentes Conditions Particulières, l’ensemble des définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application buxee demeurent entièrement applicables dans le cadre des présentes Conditions Particulières.

2. Comment s’inscrire au Parrainage buxee ?

2.1. Le Parrainage buxee est ouvert à tout Membre Premium s’y inscrivant par l’intermédiaire de l’Application buxee.

2.2. A l’issue de son inscription, le Membre Premium concerné se voit attribuer par buxee un compte personnel (ci-après « Compte buxee ») et un identifiant de parrainage (ci-après « Numéro de Parrain ») consultables par l’intermédiaire de l’Application buxee.

2.3. Toute tentative d’inscription ou toute inscription frauduleuse sera refusée ou annulée dès que buxee en aura connaissance.

3. Comment fonctionne le Parrainage buxee ?

3.1. Par l’intermédiaire de l’Application buxee, chaque Membre Premium inscrit au Parrainage buxee (ci-après « le Parrain ») peut inviter d’autres Membres Premium à s’inscrire au Parrainage buxee en mentionnant son Numéro de Parrain (ci-après « le (ou les) Filleul(s) »).

3.2. Au plus tard le 5 de chaque mois :

(i) Le Compte buxee du Parrain est crédité de la somme de 0,5 € au titre de chacun de ses Filleuls, sous réserve :

- D’une part, que le Filleul concerné ait utilisé l’Application buxee sans interruption (c’est-à-dire s’il l’a constamment conservé installée sur au moins un terminal mobile) au cours de l’ensemble du mois précédent ;

- Et, d’autre part, que le Parrain ait également utilisé l’Application buxee sans interruption (c’est-à-dire s’il l’a constamment conservé installée sur au moins un terminal mobile) au cours de l’ensemble du mois précédent ;

(ii) Sous les mêmes réserves, le Compte buxee de chaque Filleul est également crédité de la somme de 0,5 € au titre de son Parrain.

3.3. Aucune somme n’est versée sur le Compte buxee du Parrain et/ou de ses Filleuls en cas de tentative de fraude ou en cas de fraude du Parrain et/ou de l’un quelconque de ses Filleuls. En outre, dans un tel cas, buxee se réserve le droit de clôturer sans délai le Compte buxee du Parrain et/ou de ses Filleuls.

3.4. Sur demande de son titulaire formulée par l’intermédiaire de l’Application buxee, les sommes créditées sur le Compte buxee du Parrain et/ou de ses Filleuls sont transférées, par palier(s) de 10 €, sur le compte bancaire préalablement déclaré par l’Utilisateur. Le virement bancaire (norme SEPA) correspondant est effectué par buxee le 20 de chaque mois pour toute demande lui ayant été valablement adressée au plus tard le 10 du mois concerné.

4. Quels sont les engagements du Membre Premium inscrit au Parrainage buxee ?

4.1. Chaque Membre Premium inscrit au Parrainage buxee s’engage à constamment conserver installée l’Application buxee sur son terminal mobile. Toutefois, ce dernier est totalement libre de cesser à tout moment d’utiliser l’Application buxee en la désinstallant simplement : dans ce cas, le Contrat sera résilié selon les conditions et modalités fixées à l’article 5.2.

4.2. Chaque Membre Premium inscrit au Parrainage buxee s’engage à communiquer à buxee, lors de son inscription, des informations exactes et complètes et à informer immédiatement buxee de toute modification ultérieure de l’une quelconque de ces informations.

5. Quelle est la durée du Contrat et dans quels cas peut-il être résilié ?

5.1. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée et expirera automatiquement et de plein droit le 31 décembre 2015, sous réserve de l’article 5.2.

5.2. Indépendamment du terme fixé à l’article 5.1, le Contrat sera résilié de plein droit et sans notification préalable en l’absence d’utilisation de l’Application buxee par le Membre Premium concerné pendant deux (2) mois calendaires consécutifs, cette résiliation prenant automatiquement effet le dernier jour du second mois calendaire de non-utilisation de l’Application buxee. Le jour de la prise d’effet de la résiliation du Contrat, buxee adressera au Membre Premium concerné un email l’informant de cette résiliation.

5.3. Au sens de l’article 5.2, l’Application buxee sera considérée comme n’ayant pas été utilisée au cours d’un mois calendaire donné si le Membre Premium concerné n’a pas effectué, sur l’ensemble des terminaux mobiles sur lesquels il a installé l’Application buxee, un minimum de six cent (600) activations de l’écran de déverrouillage par l’intermédiaire de l’Application buxee au cours du mois considéré.